Levier 04 · Conformité
Conformité énergie et carbone.
Reporting CO2 certifié GLEC / ISO 14083, dossiers prêts pour les contrôles.
Information CO2
L'information des bénéficiaires de prestations de transport est obligatoire. Nous produisons un calcul traçable.
Exigences des chargeurs
Vos donneurs d'ordre sous CSRD demandent des données carbone fiables et comparables.
Anticiper
CEE P6 et ETS2 à venir : préparer les données aujourd'hui évite de subir les échéances demain.
Obligations et réponses
| L'obligation | Notre réponse |
|---|---|
| Information CO2 obligatoire par prestation, sanction jusqu'à 3 000 € | Reporting certifié GLEC / ISO 14083, sans matériel embarqué |
| Justifier chaque opération CEE en contrôle | Piste d'audit complète, dossiers préparés pour le PNCEE |
| Justifier le remboursement d'accise en contrôle | État récapitulatif annuel, justificatifs par véhicule |
| Conformité du point de distribution | Accompagnement ICPE, rétention, anti-siphonnage, séparateur |
Périmètre assumé
La réglementation sociale, le temps de conduite, le tachygraphe et les licences de transport restent du ressort du transporteur. Nous couvrons la conformité énergie, carbone et fiscalité du carburant.
Une question ? Parlons-en.
Réponse directe, sans formulaire : appelez-nous ou écrivez-nous, nous regardons votre cas concret et vous dites ce qui est mobilisable.
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Carburant
Le plein livré chaque semaine, à prix groupé.