Levier 02 · Fiscalité
Récupération de la taxe sur le gazole professionnel.
Environ 5 400 € par camion et par an, plus le rattrapage des exercices non réclamés.
Jusqu'à 0,1556 € par litre
Le remboursement partiel de l'accise porte sur le gazole consommé par les véhicules de plus de 7,5 tonnes, dans la limite des plafonds en vigueur.
Le rattrapage des exercices ouverts
Les périodes non réclamées restent récupérables jusqu'à leur date de forclusion : le 4e trimestre 2023 et les trois premiers trimestres 2024 au 31/12/2026, le 4e trimestre 2024 et 2025 au 31/12/2027, 2026 au 31/12/2028.
Nous montons le dossier
Collecte des justificatifs, contrôle d'éligibilité véhicule par véhicule, dépôt et suivi. Estimation indicative, sans garantie de résultat.
Le 4e trimestre 2023 et les trois premiers trimestres 2024 sont forclos au 31 décembre 2026. Après cette date, ils ne sont plus récupérables.
Périodes encore récupérables
| Période | Dernier délai pour réclamer |
|---|---|
| 4e trimestre 2023 | 31 décembre 2026 |
| 1er au 3e trimestre 2024 | 31 décembre 2026 |
| 4e trimestre 2024 | 31 décembre 2027 |
| 2025 | 31 décembre 2027 |
| 2026 | 31 décembre 2028 |
Deux circuits coexistent. Les périodes allant du 4e trimestre 2023 au 4e trimestre 2024 se déposent auprès de la douane, sur le téléservice SIDECAR Web, et donnent lieu à un virement bancaire. Les périodes à compter de 2025 passent par votre déclaration de TVA et viennent en déduction de la TVA que vous devez. Nous prenons en charge les deux.
Bon à savoir
Le remboursement vient en déduction de la TVA que vous devez. Si le montant dépasse votre TVA à payer, la différence vous est versée. Vous ne verrez donc pas toujours un virement : parfois, c'est simplement moins à payer.
Questions fréquentes
Ce dont nous avons besoin
| Information | Où la trouver |
|---|---|
| Vos coordonnées et votre SIREN | Papier à en-tête |
| Le nom et l'email de votre comptable | — |
| La liste de vos camions : plaque, tonnage, propriété ou location | Vos cartes grises ou votre parc |
| Les litres de gazole consommés en 2024, 2025 et 2026 | Vos relevés de carte carburant ou vos factures |
| Si vous avez déjà demandé ce remboursement, et jusqu'à quelle année | Votre comptable le sait |
Nous avons besoin du gazole que vous avez consommé, pas de celui que vous avez acheté. Si vous avez une cuve, les deux chiffres sont différents.
Une question ? Parlons-en.
Réponse directe, sans formulaire : appelez-nous ou écrivez-nous, nous regardons votre cas concret et vous dites ce qui est mobilisable.
Service suivant
CEE
Financer vos investissements par les CEE.