Levier 02 · Fiscalité

Récupération de la taxe sur le gazole professionnel.

Environ 5 400 € par camion et par an, plus le rattrapage des exercices non réclamés.

Jusqu'à 0,1556 € par litre

Le remboursement partiel de l'accise porte sur le gazole consommé par les véhicules de plus de 7,5 tonnes, dans la limite des plafonds en vigueur.

Le rattrapage des exercices ouverts

Les exercices non réclamés restent récupérables jusqu'à leur date de forclusion : 2024 au 31/12/2026, 2025 au 31/12/2027, 2026 au 31/12/2028.

Nous montons le dossier

Collecte des justificatifs, contrôle d'éligibilité véhicule par véhicule, dépôt et suivi. Estimation indicative, sans garantie de résultat.

Bon à savoir

Le remboursement vient en déduction de la TVA que vous devez. Si le montant dépasse votre TVA à payer, la différence vous est versée. Vous ne verrez donc pas toujours un virement : parfois, c'est simplement moins à payer.

Questions fréquentes

Ce dont nous avons besoin

Information	Où la trouver
Vos coordonnées et votre SIREN	Papier à en-tête
Le nom et l'email de votre comptable	—
La liste de vos camions : plaque, tonnage, propriété ou location	Vos cartes grises ou votre parc
Les litres de gazole consommés en 2024, 2025 et 2026	Vos relevés de carte carburant ou vos factures
Si vous avez déjà demandé ce remboursement, et jusqu'à quelle année	Votre comptable le sait

Nous avons besoin du gazole que vous avez consommé, pas de celui que vous avez acheté. Si vous avez une cuve, les deux chiffres sont différents.